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Rénovation énergétique : certaines entreprises utilisent abusivement le label RGE

Depuis la mise du dispositif d’éco-conditionnalité des aides publiques (crédit d’impôt, éco-PTZ), en janvier 2015, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements, les particuliers doivent les faire réaliser par des entreprises disposant du signe de qualité RGE. Ce dispositif RGE permet d’identifier facilement les entreprises qualifiées pour effectuer ces travaux d’économies d’énergie ou d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Problème : on constate actuellement l’augmentation des usages abusifs des signes de qualité RGE par des entreprises non qualifiées intervenant sur des chantiers de rénovation énergétique. Les organismes certificateurs : Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR qui délivrent le signe de qualité RGE aux entreprises (après avoir contrôlé leur formation, leurs assurances et références de chantiers) mettent en garde sur les conséquences de l’usage abusif de leurs logos : le particulier qui confie la réalisation des travaux à une entreprise qui utilise de manière illégale le logo RGE s’expose à subir un redressement fiscal s’il a profité du CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, et il court aussi le risque que les travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art.

Pour se prémunir de ce double risque, le particulier peut consulter sur internet le moteur de recherche : www.renovation-info-service.gouv.fr qui recense, via l’ADEME, toutes les entreprises titulaires d’une qualification RGE. Il est conseillé au particulier de vérifier que l’entreprise qui lui rend un devis est titulaire d’un certificat de qualification en cours à la date de réalisation des travaux et pour la catégorie de ceux commandés, ce qui l’autorise à se prévaloir du signe de qualité RGE. Ces éléments sont indispensables pour bénéficier des aides de l’Etat (y compris prêt à taux zéro et certificat d’économies d’énergie), rappellent Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR.

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