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Comprendre sa facture d'électricité - partie 2

La consommation d'électricité

La consommation d'électricité est la part variable de votre facture. Il s'agit de la facturation du nombre de kWh d'électricité utilisés pendant la durée concernée. Sont précisés sur cette partie de la facture :

  • La période couverte : un mois ou deux mois en fonction de votre contrat ;
  • La puissance souscrite (voir page précédente) ;
  • Le type de forfait souscrit : tarif de base ou tarif "heures pleines/heures creuses". Dans ce deuxième cas, deux tarifs différents sont appliqués, et la facture présente alors deux lignes : l'une pour les consommations pendant les heures pleines, l'autre pendant les heures creuses ;
  • Le tarif du kWh hors taxe, qui est variable en fonction de votre contrat et de votre fournisseur ;
  • Le taux de TVA qui est toujours à 20% pour la partie "consommation".
Sur la facture, sont indiqués deux chiffres : l'index au premier jour de la période, et celui au dernier jour de la période. La consommation totale pendant la période concernée, exprimée en kWh sur la facture, correspond à la différence entre ces deux valeurs.

Estimation ou relevé ?

La plupart du temps, les deux index indiqués sont des estimations. A partir de vos consommations de l'année précédente (ou de celles du précédent occupant si vous venez d'emménager), le fournisseur estime votre consommation sur la période indiquée. La facture mentionne "index estimé".

Une à deux fois par an, un agent du gestionnaire du réseau de distribution se déplace chez vous pour relever manuellement le compteur électrique. Une régularisation est alors effectuée, à la hausse si vous avez consommé plus que l'estimation du fournisseur, à la baisse si vous avez consommé moins. La facture mentionne "index relevé".

Certains fournisseurs vous proposent des contrats où la consommation n'est pas calculée à partir d'une estimation, mais de votre consommation réelle. Vous devez alors relever vous-mêmes le compteur électrique et transmettre ce relevé par Internet. Vous ne payez alors que ce que vous avez réellement utilisé. La facture mentionne "index relevé client".

Enfin, le prix du kWh inclut les coûts de production et d'approvisionnement de l'électricité. Le montant des frais d'acheminement est défini par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et identique pour tous les fournisseurs.

Les différentes taxes sur la facture d'électricité

La consommation d'électricité est soumise à plusieurs taxes, dont les noms et définitions ne sont pas toujours claires :

  • Les Taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) sont des prélèvements locaux, variables d'une ville à l'autre. Leur montant dépend de la puissance souscrite (voir page précédente, l'abonnement), mais aussi d'un coefficient multiplicateur fixé chaque année par les conseils municipaux et généraux. Il est plafonné par arrêté (9,6 euros/MWh pour une puissance souscrite de 36kVA ou moins). Les TCFE sont reversées aux communes ou aux établissements publics de coopérations intercommunales et aux départements. Dans l'exemple ci-dessus, le consommateur paye 9,37 €/MWh, soit 4,49 € HT pour la période observée ;
  • La Contribution au service public de l'électricité (CSPE) est une taxe de solidarité, qui permet de financer les frais liés au tarif social, au développement des énergies renouvelables, à la production d'électricité dans les îles, ainsi que la moitié du budget du médiateur national de l'énergie. Son montant est fixé chaque année par la CRE (19,5 euros/MWh en 2015) et il ne varie pas en fonction du fournisseur. Le montant total de cette contribution sur votre facture dépend de votre consommation sur la période étudiée. Dans l'exemple ci-dessus, la CSPE s'élève à 16,50 €/MWh, comme s'était le cas en 2014 ;
  • La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe qui "permet de financer les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières", indique le ministère de l'Economie. Son montant égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d'acheminement (c'est-à-dire les frais couverts par l'abonnement).
Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique à l'ensemble de la facture, mais à des taux différents :
- Une TVA à 20% pour la consommation en kWh, la TCFE et la CSPE ;
- Une TVA à 5,5% pour l'abonnement et la CTA.

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