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Découvrez les obligations des constructions concernant le risque sismique en France

La construction parasismique française tient compte de deux facteurs : la nature de l’ouvrage et sa situation géographique. L’objectif est toujours la sauvegarde des vies humaines.

Le texte de référence en la matière est l’Eurocode 8, relatif au calcul des structures pour leur résistance au séisme. Ces règles, qui s’appliquent aux permis de construire déposés depuis le 1er mai 2011, définissent les exigences parasismiques en fonction de deux critères : la nature de l’ouvrage et sa localisation géographique.

Nature des ouvrages :

La réglementation distingue deux types de bâtiments : les ouvrages à « risque normal » et les ouvrages à « risque spécial ». Parmi Les bâtiments « à risque normal », la réglementation distingue quatre catégories d’importance :

  • Les bâtiments d’importance I, dans lesquels toute activité humaine est exclue, tels que les abris à vélos ou les hangars agricoles.
  • Les bâtiments d’importance II, qui comprennent les maisons individuelles, les établissements recevant du public (ERP), les bâtiments dont la hauteur est inférieure à 28 m, le résidentiel collectif, les commerces et les bureaux, etc.
  • Les bâtiments d’importance III comprennent les établissements scolaires, les immeubles dont la hauteur dépasse 28 m et de façon général les bâtiments susceptibles d’accueillir simultanément plus de 300 personnes.
  • Les bâtiments d’importance IV sont ceux dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale, ainsi que pour le maintien de l’ordre public. Ils comprennent notamment les bâtiments abritant les moyens de secours, les établissements de santé, les centres vitaux des réseaux de télécommunication, les centres de diffusion et de réception de l’information.

Les bâtiments à risque spécial correspondent « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Elle correspond à des installations de type nucléaire, barrages, ponts, industries classées Seveso, qui font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.

Zones de sismicité

Le décret du 22 octobre 2010 délimite les zones de sismicité du territoire français et fixe le périmètre d’application de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments. La carte présente cinq zones de sismicité allant de très faible (zone 1) à forte (zone 5).

La réglementation a évolué récemment avec l’arrêté du 15 septembre 2014 qui simplifie les exigences parasismiques, en particulier sur le dimensionnement des éléments non structuraux. Le texte liste les éléments non structuraux à prendre en compte et renvoie au guide de dimensionnement parasismique pour le cadre bâti. « Il précise aussi un point important concernant les travaux dans l’existant », indique Pierre-Olivier Martin, directeur de recherche et référent construction parasismique au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM). Jusqu’à présent l’Eurocode 8 préconise la « non-aggravation de la vulnérabilité des ouvrages ». Or, « si ces travaux ne concernent que des éléments non structuraux, il n’y a pas désormais d’obligation réglementaire à rendre l’ensemble de la construction existante parasismique » souligne le spécialiste du CTICM. Afin de simplifier l’évaluation du risque en cas de travaux sur une construction existante, l’Association française de génie parasismique (AFPS) vient de publier une grille d’évaluation de l’incidence des travaux sur la vulnérabilité au séisme d’un bâtiment existant.

En savoir plus...

Le site du plan séisme.

Le site officiel du ministère de l’Environnement qui présente la réglementation séisme applicable aux bâtiments.

Le guide du dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti.

Le cahier technique de l’AFPS sur l’évaluation de l’incidence de travaux sur la vulnérabilité au séisme d’un bâtiment existant.

Source : Le Moniteur / Risque sismique en France : quelles obligations pour quels bâtiments

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