Les actualités

Tempête : l’arbre de mon voisin est tombé sur ma maison

Lors d'une tempête, les vents violents peuvent projeter des objets un peu partout. Il se peut aussi que ces vents fassent chuter un arbre ou une cheminée sur une maison voisine. Votre contrat d'assurance habitation contient une garantie tempête qui indemnisera les dommages. En ce cas, qui est responsable et qui rembourse les dégâts ?

Le propriétaire de l'arbre n'est pas responsable…

Selon l'ANIL, l'agence nationale pour l'information sur le logement, le propriétaire de l'arbre, votre voisin n'est pas responsable. Il s'agit d'un évènement considéré comme un cas de force majeure, un accident « extérieur, imprévisible et irrésistible ».

Puisqu'il n'est pas tenu responsable, c'est à votre assureur de prendre en charge les dégâts occasionnés, au nom de la garantie tempête.

… Uniquement si l'entretien de l'arbre ne laissait pas à désirer

Néanmoins, cette solution est soumise à condition. Il faut en effet que votre voisin prouve que son arbre était correctement entretenu et en bonne santé et qu'il ne présentait aucun risque de chute impromptue.

Si ce n'est pas le cas, que l'état de l'arbre aurait du amener votre voisin à prendre des mesures de précautions qui n'ont pas été faites, c'est alors la garantie responsabilité civile de son contrat d'assurance habitation qui vous indemnisera.

S'il s'agit d'une cheminée comme cela peut être le cas, le propriétaire sera déclaré responsable si une faute de construction ou un défaut d'entretien peut lui être imputé.

Le propriétaire paye de sa poche si ses arbres ne sont pas assurés

Mais cette solution est elle aussi soumise à condition que la responsabilité civile de votre voisin prenne en charge les arbres de son jardin, ce qui n'est pas toujours le cas (jamais pour la garantie tempête, à moins de le choisir en option). Si ses arbres ne sont pas couverts, il devra alors payer de sa poche.

Actualités
Trouvez votre artisan constructeur
Carte
Suivez nous sur Facebook
Nos partenaires