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Données personnelles

« Les données personnelles collectées par la FFACB (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires …) sont enregistrées dans sa base de données. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la Gestion de votre dossier et au traitement de vos demandes et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec votre Coopérative ou Groupement, le traitement des demandes d’assurance .

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des contrats correspondant, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des dossiers, sans qu’une autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le DPO de la FFACB, Madame Géral Christelle par courrier à FFACB, 09 rue Vaudétard, 92130 Issy les Moulineaux ou par mail cgeral[at]ffacb.com

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise Madame Géral Christelle, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

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