Les étapes clés de la construction

DÉCOUVREZ LES 24 ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION

1. LA PRÉPARATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Établissez un budget prévisionnel incluant le prix du terrain, le prix de la maison, les frais annexes.
N’hésitez pas à demander des conseils à l’ADIL (Agence Départementale d’Information Logement).

2. LA RECHERCHE DU TERRAIN

Le choix et l’achat du terrain conditionnent votre projet. La configuration du terrain aura des incidences sur l’implantation de la maison et les plans. Nous vous conseillons :
De prendre le temps d’analyser tous les avantages et les inconvénients liés à l’emplacement de votre terrain.
De veiller à la qualité du sol.
De demander le Certificat d’Urbanisme de votre terrain auprès de la Mairie, qui le délivre gratuitement dans un délai maximum de 2 mois.
Tutoriel réalisé en partenariat entre l’Agence Qualité Construction et l’Institut National de la Consommation


3. L’ACHAT DU TERRAIN

L’achat du terrain se déroule en 2 temps :
Vous signez une promesse de vente.
Vous signez un acte définitif devant un notaire, dès que les conditions suspensives de la promesse de vente sont remplies.

4. LE CHOIX DU CONSTRUCTEUR

Les Groupements et Coopératives membres de la FFACB sont engagés dans une démarche de qualité avec l’objectif d’améliorer le niveau de leurs prestations à l’égard du consommateur et sont attachés à l’établissement d’une relation de confiance tout au long du déroulement de la construction.

5. LA RÉALISATION DES PLANS

Les plans sont réalisés en deux temps :
L’avant-projet : vous allez réfléchir avec le Groupement à un plan correspondant à vos attentes, à vos goûts et à votre mode de vie. Travailler avec votre Groupement permettra de réaliser un avant-projet sur-mesure dans une relation mutuelle de confiance.
Les plans définitifs sont réalisés en vue de la signature du contrat.

6. L’ÉTABLISSEMENT DU DEVIS DESCRIPTIF

Le devis descriptif est élaboré en fonction de :
Vos choix personnels : par exemple murs en bois, en parpaing ; qualité des menuiseries extérieures, nature des vitrages isolants, qualité des cloisons, système de chauffage, des équipements sanitaires économiques….

Des conseils et des propositions de votre constructeur, notamment en ce qui concerne la qualité des matériaux et des équipements.
Soyez attentifs au rapport qualité/prix, avec un raisonnement en coût global : coût d’investissement et coût de fonctionnement.

7. LA SIGNATURE DU CONTRAT

Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) vous garantit une sécurité sur le prix ferme et définitif et sur la réalisation dans un délai convenu. Votre contrat doit obligatoirement vous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de rétractation dont vous bénéficiez est de 10 jours à compter du lendemain de la 1ère présentation du contrat envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devrez exercer votre faculté de rétractation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise du bon d’annulation.

8. LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le plus souvent, le Groupement prend en charge cette demande pour vous. La demande est effectuée auprès de la Mairie où se situe le terrain. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum, et parfois plus, si par exemple l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire.
Avec votre Groupement, vous allez recueillir un ensemble de pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire.

9. L’OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Nous vous conseillons de veiller à ce que le permis de construire soit affiché très visiblement sur le terrain, dès qu’il a été accordé et pendant toute la durée du chantier (Article R.424-15 du Code de l’Urbanisme).
L’affichage du permis sur le chantier est très important puisqu’il conditionne le départ du délai de 2 mois pendant lequel doit s’exercer le recours éventuel d’un tiers ayant intérêt à agir.

10. L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

La souscription de l’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire. Vous avez 2 possibilités :
Vous mandatez votre Groupement pour obtenir l’assurance : c’est le cas le plus fréquent et le plus avantageux financièrement.
Vous souscrivez directement à l’assurance auprès d’un assureur de votre choix. Dans ce cas, vous devez transmettre une copie du contrat d’assurance à votre Groupement.

11. LES CONDITIONS POUR DÉMARRER LA CONSTRUCTION

5 conditions doivent être réalisées dans un délai fixé par votre contrat. Cela conditionne le démarrage de votre construction :
  • Vous êtes propriétaire de votre terrain.
  • Vos prêts sont accordés.
  • Votre permis de construction est obtenu.
  • Vous avez souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage.
  • Votre constructeur vous a remis une attestation de Garantie de Livraison.
Cette étape peut être réalisée après la réunion de mise au point, mais toujours avant le démarrage des travaux.

12. LA RÉUNION DE MISE AU POINT AVANT TRAVAUX

Cette réunion entre le Groupement et vous n’est pas obligatoire mais elle est souvent proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou d’effectuer les dernières modifications.
Cette réunion est aussi souvent l’occasion de rencontrer la personne qui aura en charge le suivi de la construction.

13. LA DOC (DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER)

Cette déclaration obligatoire est souvent assurée pour vous par le Groupement. Elle est adressée à la Mairie, dès le commencement des travaux, sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Un exemplaire vous est renvoyé par la Mairie. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander un exemplaire au Groupement.

14. LA RÉUNION D’IMPLANTATION

Il s’agit de formaliser l’implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis de construire. Nous vous recommandons de participer à cette réunion.
Le cas échéant, nous vous rappelons de ne pas oublier d’aménager votre terrain pour assurer le bon déroulement du chantier.

15. LA CONSTRUCTION DANS LE DÉLAI CONTRACTUEL

Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Le délai commence à l’ouverture du chantier : le Groupement pourra éventuellement vous livrer la maison plus tôt, mais il n’est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier.
Voici quelques règles utiles en cours de projet :
Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases. Trop de rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
En cas d’intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
Pendant certaines périodes, il se peut que personne n’intervienne, sans qu’on vous ait pour autant oublié !
Les travaux supplémentaires que vous demandez et acceptés feront l’objet d’avenants et pourront allonger le délai de construction.

16. LES VISITES DE CHANTIER

Des visites de chantier sont organisées avec le Groupement à quelques points-clés de la construction, ce qui vous permet de constater l’avancement des travaux.
Attention : si vous souhaitez visiter davantage votre chantier, il est recommandé de demander au préalable au Groupement qui est responsable de la garde du chantier.

17. LE RÈGLEMENT ET LES APPELS DE FONDS

Des appels de fonds vous sont adressés en fonction du stade d’avancement de la construction. Si vous êtes titulaire d’un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier accompagné de l’appel de fonds. Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement auprès du Groupement.
Avant chaque appel de fonds adressé par le Groupement, vous pouvez demander un rendez-vous de chantier pour constater que le stade d’avancement correspond à l’appel de fonds. Si l’appel de fonds correspond bien au stade d’avancement réel de la construction, vous devez le signer et procéder à son paiement. Dans le cas contraire, vous attendez la réalisation effective du stade d’avancement requis.
Dans le cadre d’un Contrat de Construction, la loi a encadré le montant des appels de fonds en fonction du stade d’avancement.

18. LES CHOIX DÉFINITIFS DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET IMPLANTATIONS ÉLECTRIQUES.

Dans certains cas, le Groupement vous donne la possibilité de finaliser certains choix après la signature du contrat (jusqu’à l’achèvement de la maçonnerie le plus souvent). Il est par ailleurs assez fréquent que vous finalisiez le choix des emplacements des prises électriques et des points lumineux directement avec l’électricien. Dans ce cas, anticipez dès que possible en fonction de l’emplacement futur de vos meubles.

19. LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION

Il faut souscrire une assurance-incendie et dégâts des eaux dès l’achèvement de la couverture.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.

20. LA RÉCEPTION DES TRAVAUX

La réception des travaux s’effectue à l’achèvement de la construction. Vous avez 2 possibilités :
  • Vous êtes assisté par un professionnel.
  • Vous n’êtes pas assisté par un professionnel. Dans ce cas, la loi accorde un délai supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves éventuelles.
La réception est formalisée par un procès-verbal de réception qui acte le transfert de garde.

21. LA DAT (DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX)

Cette déclaration obligatoire est à adresser par vos soins à la Mairie sur un formulaire prévu à cet effet dans les 8 jours qui suivent la clôture du chantier. Ce document sert à préparer le certificat de conformité qui vous sera adressé par la Mairie dans les 3 mois suivant la réception de la DAT.

22. L’EXTENSION DE L’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION

N’oubliez pas de souscrire à cette assurance au moment de l’emménagement dans votre maison.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.

23. L’ENTRETIEN ET L’ASSISTANCE APRÈS LA LIVRAISON

L’entretien de votre maison est indispensable pour éviter qu’elle ne se dégrade avec le temps et pour maintenir votre confort.
En cas d’anomalie éventuelle, il est préférable de contacter en premier lieu votre Groupement.
Un livret d’entretien vous sera remis au moment de la réception par le Groupement membre de la FFACB.

24. UNE VERITABLE POLITIQUE D’APRES VENTE

Les conditions d'intervention du Service Après-Vente des Groupements vous seront précisées.

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