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Piscines : respectez les exigences de sécurité !

Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance.


Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d'accident ou de noyade dans les piscines.

Quelle est la réglementation applicable ?

Pour les piscines privées à usage familial : installées chez les particuliers. Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.
À noter : ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte.
Pour les piscines hors sol : en l'absence de réglementation spécifique, elles sont soumises à l'obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (article L. 421-3 du Code de la consommation).

Recommandations d'usage

Évitez les bains après un repas trop copieux ou trop arrosé.
Posez à côté d’une piscine domestique une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. Après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif anti-noyade.
Équipez les enfants de bouées, brassards ou maillots flotteurs.
Apprenez-leur à nager le plus tôt possible.
De manière générale, ne laissez jamais des enfants évoluer dans ou à côté d’un bassin sans la surveillance constante d’un adulte apte à intervenir en cas d’urgence.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Source : economie.gouv

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